Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Droit de l'environnement

Le 18 mars 2011 Droit à l'information : les informations contenues dans un registre durant une enquête publique sont communicables

CE 10ème et 9ème sous-section, n°310270 du 26/01/2011   Par décision du 15/06/2004, la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Loire ...

Voir cette actualité
Le 15 mars 2011 ICPE: délai de caducité de l'autorisation d'exploiter

CE 18/02/2011, n°318234 - Lille Métropole Communaté urbaine   Par un arrêté du 24/05/2004, le Préfet a abrogé l'autorisation d'exploiter une ...

Voir cette actualité
Le 15 mars 2011 Implantation d'éoliennes : l'application du principe de l'urbanisation en continuité tant aux communes proches du littoral qu'aux communes de montagne.

CAA NAntes 28/01/2011, n°08NT01037 Le Tribunal administratif de Rennes a annulé l'arrêté préfectoral autorisant la construction de huit éoliennes pour ...

Voir cette actualité
Le 15 mars 2011 Série de consultations publiquespour la mise en oeuvre du Grenelle

Après le lancement de la consultation public sur le nouveau régime juridique des parcs natutels régionaux et parcs naturels marins, ce sont les projets de décret portant ...

Voir cette actualité
< Précédent | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Suivant >
c