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Droit de l'environnement

Le 17 mars 2010 Eau : principe de gestion équilibrée de la ressource en eau et franchissement des barrages par les poissons

CE 17/03/2010, n°314991, DuboisUn arrêté préfectoral du 06/2007 fixe des prescriptions particulières pour des passes à poissons lors de la construction de ...

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Le 04 mars 2010 Etudes de dangers : une circulaire en application de l'article L551-2 du Code de l'environnement

Circulaire du 04/03/2010 relative aux études de dangers remises en application de l'article L.551-2 du Code l'environnementEn vertu de la loi du 30/07/2003 relative à la ...

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Le 09 mars 2010 Principe pollueur-payeur : admission de la présomption de responsabilité

CJUE, 9 mars 2010, C-378/08Un industriel peut être présumé responsable d'une pollution du fait de sa proximité géographique avec le lieu du dommage et se voir ...

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Le 04 mars 2010 Natura 2000 et directive "Habitats" : nouvelle condamnation de la France

La France risque une nouvelle condamnation pour non respect de la directive Natura 2000   La CJUE avise la France pour "mauvaise transposition de la directive « Natura ...

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