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Droit de la propriété intellectuelle

Le 03 septembre 2009 Le 'problème' des droits d'auteur dans le projet de bibliothèque numérique européenne

Novembre 2008, l'Union Européenne lance sa bibliothèque en ligne : "Europeana". A ce jour seuls 5% des livres européens y sont accessibles. Le développement ...

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Le 29 juillet 2009 Ratification par la France du traité sur le droit des brevets : loi du 29 juillet 2009

Loi n°2009-892, du 29 juillet 2009, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets.Traité de Genève du 1er juin 2000.Les objectifs du traité sont :- ...

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Le 01 août 2009 Nouvelles technologies et criminalité organisée : mise en garde de la CNIL au sujet du projet LOPPSI

La Commission  nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) publie son Avis sur une partie du projet de loi d'orientation et de programmation de la sécurité ...

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Le 25 mai 2009 Ratification du traité sur le droit des marques : loi du 25 mai 2009

Loi n°2009-582, autorisant la ratification du traité sur le droit des marques.Traité de Singapour sur le droit des marques du 27 mars 2006.Les objectifs du traité sont ...

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