Avocat droit de l'environnement à Paris

Le cabinet Marguerye dispense des consultations en droit de l’environnement qui posent des questions de droit public et de droit privé. Un bon contrat reste souvent la meilleure garantie pour éviter un procès. Toutefois, la médiation constitue aussi un très bon outil.

Le contentieux de l’environnement concerne le contentieux des actes administratifs ayant pour finalité la protection de l’environnement,  qu’il s’agisse d’un problème de légalité, de responsabilité privée ou de responsabilité administrative.  Ainsi, les règles générales de procédure administrative sont applicables.

Il intègre également des contentieux qui n’ont pas directement pour objet la protection de l’environnement mais qui peuvent avoir une incidence sur celui-ci. Ainsi, le Cabinet Marguerye intervient dans le domaine du contentieux administratif, de l’expropriation,  du domaine public et du droit de l’urbanisme.

Avant d'intenter un procès, le Cabinet Marguerye vous conseille sur l'opportunité de cette décision et sur le choix d'une médiation conventionnelle* .
Au cours du procès, le Cabinet Marguerye vous assure de l'aide à la décision : poursuivre la procédure (faire appel, former un pourvoi en cassation) ou choisir d’accepter la médiation judiciaire*.

L'exécution du jugement est accompagnée d'une information continue du client.

La stratégie contentieuse et technique fait l’objet d’échanges permanents avec le client.

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