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Droit social

Le 09 décembre 2009 Harcèlement moral :définition par la Cour de cassation

CCass., Ch.soc., 9 décembre 2009, n°07-45521Faits : Rétrogradation d'une attachée commerciale à son poste précédent de secrétaire avec une ...

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Le 25 novembre 2009 Renouvellement de la période d'essai : exigence d'une acceptation expresse par le salarié

CCass. Ch.soc., 25 novembre 2009, n°08-43008L'acceptation du renouvellement ou de la prolongation de la période d'essai par le salarié doit être claire et non équivoque.

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Le 09 décembre 2009 Démission et sanctions disciplinaires

CCass. Ch.soc. 09 décembre 2009, n°08-41221Lors d'un entretien préalable à un licenciement, une salariée devait choisir entre un licenciement ou une ...

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Le 01 août 2009 Travail dominical : proposition de loi validée par le Conseil constitutionnel - août 2009

Ce texte prévoit la possibilité d' ouvrir des magasins le dimanche dans deux types de zones :-les zones touristiques et thermales : il n'y aura ni doublement du salaire  ...

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