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Droit social

Le 29 juillet 2009 Nouvelles règles d'instruction pour les accidents et maladies professionnelles

Décret n°2009-938 du 29 juillet 2009Ce décret réforme la procédure d'instruction pour les déclarations d'accidents de travail et de maladies ...

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Le 22 juillet 2009 L'assiette des chèques vacances s'élargit.

Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, relative au développement et à la modernisation touristique.La loi de développement et de modernisation touristique élargit ...

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Le 27 juillet 2009 Sécurité sociale et mobilité des travailleurs dans l'Union Européenne

Le Parlement européen et le conseil ont adopté deux règlements afin de moderniser et clarifier les systèmes de sécurité sociale. Le système de ...

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Le 22 juillet 2009 Suppression du dispositif d'aide à l'emploi applicable aux hôtels, cafés et restaurants

Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, sur le développement et la modernisation des services touristiques.Le dispositif d'aide à l'emploi applicable aux hôtels, cafés et ...

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