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Droit social

Le 03 juillet 2009 Un nouveau microfinancement de PME au profit des chômeurs

La Commission européenne a créé un nouvel instrument européen de microfinancement pour aider les chômeurs à créer leur PME.Jusqu'à 25.000€, ...

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Le 30 juin 2009 Arrêté du 30 juin portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête "surveillance médicale des risques professionnels 2009" - 30 juin 2009

Cette enquête fournira des éléments permettant de décrire l'ensemble des expositions liées aux postes de travail auxquelles sont soumis les salariés, de ...

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Le 01 juillet 2009 Le respect du principe d'égalité de traitement entre les salariés cadres et non cadres : l'harmonisation du nombre de jours de congé

Ccass, 01/07/2009, n° 1575   Cet arrêt porte sur l’obligation de respecter le principe d’égalité de traitement entre les salariés, cadres et non ...

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Le 08 juin 2009 Révision de l'accord cadre sur le congé parental

Pour la première fois, les partenaires sociaux européens ont révisé un accord cadre, existant depuis 1995.La révision de l'accord cadre prévoit ...

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