SI 2009-2010

Sommaire

1 Plan

1 - La hiérarchie des normes : niveaux international, européen et français.
Le système de droit français : les trois pouvoirs.

2 - Sources traditionnelles et sources techniques du Droit

3 - Le cyberespace et le droit

4 - Les principes généraux du droit

5 - Les droits fondamentaux

6 - Les juridictions : le rôle de la CJCE, des Hautes juridictions françaises (les deux ordres de juridictions, les deux degrés de juridictions)

EXPOSES CHOISIS :
1/ Les données personnelles
GOY Romain; BOUBERT Guillaume

1 bis/ P2P
BUCHER Franck; FOUCAULT Pierre-Olivier

2/ HADOPI
WARRE Jérémie; DELIENNE Chloé

3/ La gouvernance d'Internet
LAUPIES Jean; GILLE Luc

4/ La censure
RAKOTONIRINA Sandratana

5/ Noms de domaine et marques sur Internet
NGUYEN Thuy-thanh-hang; LE Christina

6/ Contrefaçon sur la toile
TE Alexandre; CALLIONI Jonathan

7/ Fiscalité du commerce électronique
TCHANQUE Jean-Claude; BOIS Diwan

8/ La preuve du numérique
BOULAHAY Abdebrahim; MENDES Mickael

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