1 - La liberté d’expression, la liberté de l’information et la censure étatique (Venezuela, Australie, Tunisie, Chine) : entre protection de l’ordre public et atteinte aux libertés.
KHAM- SENHAJI

2 - Limite des ressources techniques et neutralité du Web : les garanties juridiques et techniques de la neutralité du Web (bande passante, saturation du réseau, passage du IPV 4 au IPV 6, droit de la concurrence).

FERREIRA

3- Google, la numérisation de la culture et les droits d’auteur

LE BEC - RICHARD

4 - Le cloud computing et le droit

5 - Google et le droit de la concurrence (Etats-Unis et Union Européenne)

CAUDAL- MOECKEL

6 - Les abus du système Google : réponse de la jurisprudence (Google adwords, Google Suggest…)

ZASK - DECARRA

7- La publicité (ciblée) sur le Web et les données privées
CLOAREC- QUENETTE

8 - Le DSI et le droit
WOOD - LEVY

9 - Les problèmes juridiques posés par les liens hypertextes.

OSSENT

10 - La protection des données privées : traçabilité, désactivation de la transmission des données, confidentialité, responsabilité.
RABHI-MOCCHI

11 - Application des données publiques (Etats-Unis, directive européenne, application en droit français).

12 - La redevance pour copie privée (serveur autonome).

13 - La gouvernance d’Internet : quels équilibres gérés par le droit ? Les propositions fiscales : exemple de la taxe sur la publicité en ligne (« taxe Google »)

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