Enquête publique et études

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L’enquête publique est ouverte à tous, elle a pour objectif d’informer et de garantir les droits des citoyens. Il s’agit d’un outil démocratique de concertation et de participation de la population aux projets susceptibles de porter atteinte à l’environnement.

L’enquête publique concerne certains documents d’urbanisme, tels que le Plan Local d’Urbanisme, les projets d’équipements publics d’infrastructure. Elle se caractérise par la fixation de règles de publicité et par la mise à disposition du projet.

Votre intérêt est d’être présent en amont, dès l’affichage et les réunions de présentation à la population. De plus, le Cabinet peut vous être indispensable s’il est nécessaire de contester le rapport de l’enquêteur, pièce maîtresse d’un éventuel recours contre la décision publique (déclaration d’utilité publique, par exemple) devant les tribunaux administratifs.

Si vous souhaitez déposer un dossier d’autorisation ou de déclaration d’Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, le Cabinet Marguerye vous conseille sur les règles relatives aux différents plans et études obligatoires, tels que les études d’impact, les études de dangers et les plans d’exposition aux risques.

Consultez également dans la rubrique Droit de l'environnement :

» Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
» Le contentieux de l’eau, des déchets et des sites et sols pollués
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» Le contentieux de l'urbanisme

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