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Environnement et marchés publics : intégration de clauses environnementales dans les marchés publics nationaux

Le 29 décembre 2009

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics


Cette circulaire vise à prendre en compte les modifications apportées au droit de la commande publique depuis 2006.

L'article 14-2-1 de la circulaire rappelle la possibilité d'intégrer des préoccupations environnementales dans le processus d'achat à différentes étapes :
-définition et expression des besoins (article 6) : les exigences environnementales peuvent être inscrites dans les documents de consultation.
-présentation des candidats (article 45) : l'examen du savoir-faire en matière de protection de l'environnement est possible au regard des capacités techniques,
-présentation des offres (article 53) : les critères environnementaux peuvent être retenus même s'il ne s'agit pas de critères purement économiques,
-exécution du marché (article14) : l'acheteur peut imposer dans le cahier des charges des conditions d'exécution environnementales. 

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