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Essais nucléaires : une procédure d'indemnisation pour les victimes

Le 05 janvier 2010

LOI n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français 

Cette loi met en place une procédure d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires, c'est-à-dire les personnes atteintes de maladies résultant d'une exposition à des rayonnements ionisant.
Il s'agit :
-des personnes ayant participé aux essais nucléaires réalisés par la France au Sahara et en Polynésie entre 1960 et 1996,
-des populations locales certifiant avoir séjourné ou résidé dans la zone des essais, sur certaines périodes.

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