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Financement de la retraite complémentaire des illustrateurs de livres par le droit de prêt des livres en bibliothèque

Le 12 mai 2009

Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, loi de simplification, de clarification du droit et d'allègement des procédures

A partir du 1er janvier 2010, le prêt des livres en bibliothèque financera la retraite complémentaire des illustrateurs de livres et de certains photographes.

Ce système concerne déjà les écrivains et les traducteurs.

L'oeuvre doit avoir fait l'objet d'un contrat d'édition en vue d'une publication et d'uen diffusion sous forme de livre, et plus de la moitié des revenus doivent provenir de l'exploitation de ces livres.

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