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Fiscalité environnementale : une circulaire rappelle la règlementation applicable depuis le 01/01/2010

Le 06 avril 2010
Circulaire du 06/04/2010 sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes.

La circulaire du Ministre du budget rappelle la règlementation applicable depuis le 01/01/2010 en matière de TGAP.

Elle porte sur :
-les composantes de la TGAP (exceptés les carburants et les imprimés)
Elle concerne donc les taxes relatives aux déchets ménagers et assimilés, les déchets industriels spéciaux, les émissions polluantes, les lubrifiants et les huiles, les lessives et les préparations assimilées, les matériaux d'extraction.
-les formalités de déclaration (déclaration et suspension)
-les modalités de paiement et de remboursement (paiement des acomptes, régularisation des acomptes, procédure de remboursement).

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