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Environnement

ADEME

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
Il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé par la loi du 19 décembre 1990.
L'ADEME dispense des conseils et des expertises à destination des entreprises, des collectivités et des citoyens tout en apportant un soutien financier (subvention, prêt, mise en place de projets et d'équipements).
Ses domaines d'intervention sont : le secteur de l'énergie, la pollution atmosphérique, le bruit, les transports, les déchets, les sites et sols pollués et le management environnemental.
Elle exerce également des actions d'orientation, d'animation de la recherche, de sensibilisation et de formation auprès des entreprises, des collectivités, des associations et des citoyens afin de faire évoluer leurs comportements dans une démarche environnementale.

bouquet de travaux
Il s'agit d' "un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l'efficacité énergétique du logement".
BRGM
Bureau de recherche  géologique et minière.
Il s'agit d'un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministère délégué à l'Enseignement supérieur et à la recherche et du ministère de l'Environnement, du développement et de l'Aménagement du Territoire.
Ses principales missions consistent à :
-effectuer des recherches scientifiques sur les phénomènes géologiques,
-appuyer la mise en oeuvre des politiques publiques,
-développer une coopération internationale et d'aide au développement,
-favoriser prévention et sécurité minière.
Capital humain

Il s'agit de l'ensemble des facultés physiques, morales, intellectuelles, relationnelles...qui concernent principalement trois axes : les compétences, l'expérience et le savoir.

Le capital humain est un élément déterminant de l'analyse économique puisque l'accumulation du capital humain serait un facteur de croissance économique.
En effet, la diffusion des connaissances, source de rendements croissants, constitue des externalités positives.

Capital social

Selon James Coleman, il s'agit de "la valeur collective de toutes les normes et relations sociales permettant la coordination d'actions en vue d'atteindre des objectifs communs".

Pour Patrick Hunout, le capital social correspond "à un ensemble d'attitudes et de dispositions mentales favorisant la coopération dans la vie sociale".

Continuité ecologique

Selon le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer "la continuité écologique, pour les milieux aquatiques, se définit par la circulation des espèces et le bon déroulement du transport de sédiments. Elle a une dimension amont-aval, impactée par les ouvrages transversaux comme les seuils et barages, et une dimension latérale, impactée par les ouvrages longitudinaux, comme les digues et les protections des berges".

Cette notion a été introduite par la Directive cadre sur l'eau 2000/60 du 23 octobre 2000, puis reprise dans la Circulaire DCE 2005/12 relative à la définition du "bon état" et à la constitution des référentiels sur les eaux douces de surface.

Contrat de performance énergétique

Selon la Directive Européenne CE 2006/32 du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, le contrat de performance énergétique est un "accord contractuel entre le bénéficiaire et le fournisseur d'une mesure visant à améliorer l'efficacité énergétique, selon lequel des investissements dans cette mesure sont consentis afin de parvenir à un niveau d'amélioration de l'efficacité énergétique qui est contractuellement défini".

Dans le secteur public, le contrat de performance énergétique peut revêtir deux formes : le marché public ou le contrat de partenariat.

Le guide pour les Municipalités rédigé par Energie Cités présente les avantages et les inconvénients de ce contrat.

Pour le client, la diminution voire la suppression des dépenses d'investissement, le transfert des risques de construction à l'entreprise contractante, la garantie du prix sur la durée du contrat et le caractère global du contrat sont des avantages certains.

Pour l'entreprise, il s'agit de valoriser son image et son activité tout en fidélisant sa clientèle et en accroissant ses parts de marché.

Les inconvénients concernent souvent les petits bâtiments pour lesquels une intégration dans un projet d'ensemble est recommandée.

Plusieurs aspects doivent retenir votre attention lors de la rédaction du contrat.
Les principaux aspects concernent le détail des mesures techniques et les promesses de garantie, la nature et l'étendue des investissements effectués (qualité, durée des composants...), la responsabilité, la maintenance et les droits de propriété et d'usage.

Cour de Justice de l'Union Européenne
CJUE : Depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) est devenue la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).

Elle est composée de trois juridictions: la Cour de justice, le Tribunal de première instance et le Tribunal de la fonction publique.
Déchet
Selon la directive 2008/98/CE il s'agit de "toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire".

Selon l'article 541-1 du Code de l'environnement, un déchet correspond à "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon".


Déchets ultimes :
L'article 541-1 du Code de l'environnement les définit comme des "déchets, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou part réduction de son caractère polluant ou dangereux.
Déchets industriels spéciaux
Cette catégorie de déchets est traitée par la réglementation administrative.
 Il s'agit en l'occurence, d'eflluents liquides industriels comportant des risques de pollution de nature à constituer un danger pour la santé, notamment du fait d'infiltration d'effluents jusqu'a la nappe phréatique.
Directive 96/82/CE dite directive Seveso

L'émotion suscitée par le rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
La directive Seveso du 24 juin 1982 demande aux Etats et aux entreprises d'identifier les risques liés à certaines activités industrielles dangereuses et de prendre les mesures nécessaires pour y faire face.

Faisant suite à cette première directive, la "directive Seveso II", vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences pour l'homme et pour l'environnement.

De nouvelles exigences portent sur :
-les systèmes de gestion de la sécurité : l'exploitant doit pouvoir démontrer que les dangers d'accidents majeurs ont été identifiés, que les mesures nécessaires pour les prévenir et les limiter ont été prises, que la conception, construction, et exploitation sont sûres et fiables. Le rapport de sécurité doit être révisé tous les cinq ans ou en cas de modification du site.

L'étude de dangers devient la clé de voûte de la politique de prévention des risques industriels.

-sur les plans d'urgence : il doit être testé et réexaminé au moins tous les trois ans.

-sur l'aménagement du territoire : prise en compte des objectifs de prévention d'accidents majeurs dans la politique d'affectation ou d'utilisation des sols.

-sur le renforcement des dispositions d'inspection : un système d'inspection par les autorités compétentes est obligatoire.

-sur l'information du public : le public est consulté en cas d'élaboration de nouveaux projets de construction, de modification d'établissements existants, de réalisaiton d'aménagement autour des établissements existants. Le rapport de sécurité doit être mis à la disposition, du public.

Une obligation de notification est imposée concernant la détention de substances dangereuses.

La directive 2003/105/CE a étendu le champ d'application de la directive "Seveso II" de manière à inclure les opérations de traitement et de stockage des matières minérales impliquant la présence de substances dangereuses.

Directive IPPC de 1996
La directive IPPC (integrated pollution prevention and control) de 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution propose un cadre commun de délivrance des permis aux installations industrielles à fort potentiel de pollution et de contrôle dans toute l'Union européenne.

Elle prévoit :
-le contenu de base de la procédure d'autorisation,
-les principes à respecter en matière de demande, de délivrance et de modification des permis,
-l'accès à l'information et à la participation du public à la procédure d'autorisation ainsi qu'à la tenue d'un registre européen des émissions polluantes dans l'air et dans l'eau.

Il s'agit d'une approche intégrée puisqu'elle impose aux autorités compétentes de tenir compte de la performance environnementale globale d'une installation avant de délivrer un permis : rejet dans l'air, l'eau et le sol, la production des déchets, l'utilisation de matières premières et d'énergie, le bruit...

La délivrance des permis est soumise au système des "meilleures techniques disponibles" qui permet une adaptation aux contextes locaux. Elles sont définies dans les documents de référence (BREF) publiés par la Commission européenne.

Droit de délaissement

Les dispositions relatives au droit de délaissement sont contenues aux articles L.230-1 et suivants du Code de l'urbanisme.
Il s'agit de la possibilité pour le propriétaire d'un terrain bâti ou non de mettre en demeure la mairie de la commune d'acquérir le terrain.

Eco-conception

L'éco-conception consiste à intégrer les exigences environnementales depuis l'élaboration, la fabrication des produits et services jusqu'à leur commercialisation afin d'élaborer un produit fournissant la fonctionnalité recherchée tout en minimisant les impacts négatifs sur l'environnement.
Pour cela, les entreprises utilisent une approche multicritère  (eau, air, sol, bruit, déchet, énergie...), puis prennent en compte l'ensemble des étapes du cycle de vie du produit.

Première application par le législateur.
Ainsi, la loi impose pour tous les modèles automobiles homologués à partir de 2008, que 95% de la masse soit valorisable en fin de vie (soit 85% de masse recyclable, le différentiel étant valorisé en production d'énergie).
Pour répondre à cet objectif, l'outil Analyse de Cycle de Vie (ACV) est aujourd'hui systématiquement développé sur tous nouveaux véhicules.
Cette pratique a été instaurée par le directive 2002/96/CE sur les déchets d'équipement électriques et électroniques.
(Entreprises pour l'Environnement-Roadmap environnemental-Les ressources naturelles à l'horizon de 2020).

Elimination
Toute opération qui n'est pas de la valorisation.
Empreinte écologique

Il s'agit d'une notion économique.
"l'empreinte écologique est la surface correspondante de terre productive et d'écosystèmes aquatiques nécessaires pour la production des ressources utilisées et l'assimilation des déchets produits par une population définie à un niveau de vie spécifié, là où cette terre se trouve sur la planète."
(Professeur William E.Rees, économiste environnemental à l'Université British Columbia de Vancouver)

Il s'agit de quantifier pour un individu ou une population la surface bioproductive nécessaire pour produire les principales ressources consommées par cette population et pour absorber ses déchets.

Actuellement, l'humanité excède de 30% les capacités de la planète à se régénérer, selon les estimations de l'organisation internationale WWF.

Pour l'OCDE, il s'agit d'une "mesure en hectares de la superficie biologiquement productive nécessaire pour pourvoir aux besoins d'une population humaine de taille donnée".
Nul doute que cette notion devienne également une notion juridique. Certains essais de définition existent déjà, notamment celle de la proposition de loi déposée par les Verts, début 2009 en France.

Enquête publique
Etude d'impact
L'étude d'impact a pour objectif de rechercher l'incidence d'un projet sur son environnement, d'informer le public et l'inspecteur des ICPE sur les conséquences attendues du fonctionnement de l'installation et sur les moyens envisagés pour limiter les nuisances et les inconvénients.
Etude de dangers
L'étude de danger est un élément majeur de la politique de prévention des risques industriels.

Les informations qui y sont contenues doivent permettre d'identifier les sources de risque, les scénarios d'accident envisageables, leurs effets sur les personnes et l'environnement ainsi que leur probabilité.

En vertu de l'article L.512-1 du Code de l'environnement, l'étude de dangers doit préciser les risques auxquels l'installation peut exposer, directement ou indirectement, les intérêts visés à l'article L.511-1 en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe à l'installation.

Selon l'article L.511-1, il s'agit des usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature « , de l’environnement et des paysages », soit pour la conservation des sites et des monuments " ainsi que des éléments du patrimoine archéologique ".

Son contenu doit être en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation.

Elle donne lieu à une analyse des risques par la prise en compte :
     -de la probabilité d’occurrence,
     -de la cinétique et la gravité des accidents potentiels.


Elle définit et justifie :
     -les mesures propres à réduire la probabilité,
     -les effets de ces accidents.

L'étude de danger est obligatoire lors de la création d'une ICPE soumise au régime d'autorisation.

Pour les établissements à "haut risque" dits Seveso, les éléments de l'étude de danger serviront à l'élaboration des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).

Exploitant

La Cour de cassation a pris position sur la notion d'exploitant à propos de la responsabilité environnementale en cas de dépollution de site industriel.
Il s'agit de toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui exerce ou contrôle effectivement, à titre professionnel une activité économique lucrative ou non  d'un site (ex: un site de production industrielle ou de recherche scientifique).
En conséquence, la responsabilité s'applique au dernier exploitant, quelque soit son statut (propriétaire ou locataire).

Gaz à effet de serre

L'effet de serre est un processus naturel de rechauffement du climat.
Les 2/3 du rayonnement solaire sont absorbés par la Terre mais 1/3 est renvoyé sous forme de rayonnement infrarouge vers l'espace. Mais, piégés dans l'atmosphère, ils sont renvoyés vers la Terre, ce qui contribue à réchauffer la surface de la Terre.

Ce phénomène thermique naturel est perturbé par la présence de certains gaz dans l'atmosphère, tels que la vapeur d'eau, le dioxyde de carbone, le méthane, les chlorofluorocarbones....qui accroissent excessivement la température de la Terre.

IFP
Il s'agit d'un organisme de recherche et de formation dont la mission est de développer les technologies et matériaux du futur dans les domaines de l'énergie du transport et de l'environnement.

L'IFP poursuit cinq objectifs startégiques complémentaires :
-capter et stocker le CO2,
-diversifier les sources de carburants,
-développer des véhicules propres et autonomes en carburant,
-transformer le maximum de matières premières en énergie du transport,
-prolonger les réserves de pétrole et de gaz.
indice de développement humain

Selon le Projet des Nations Unies pour le Développement (PNUD), "l'IDH mesure le niveau moyen auquel se trouve un pays donné selon trois critères essentiels de Développement humain : longévité, instruction et conditions de vie).

La longévité représente l'espérance de vie à la naissance, l'instruction combine le taux d'alphabétisation des adultes et le taux de scolarisation et les conditions de vie se calculent à partir de la parité du pouvoir d'achat.

Marché d'échange des quotas d'émission de CO2
La directive européenne "quotas" du 13 octobre 2003 a mis en place un marché européen d'échange des quotas d'émissions de CO2.
Elle concerne les entreprises intensives en énergie afin de réduire les émissions de CO2 et d'atteindre les objectifs de Kyoto.

En France, cette directice a été transposée aux articles L 229-5 à L 229-19 et R 229-5 à R 229-37 du Code de l'environnement.

Un quota maximum de droit à émettre du carbone est fixé et les entreprises peuvent échanger ces droits sur un marché dont le prix varie en fonction de l'offre et de la demande.

Cet outil de la politique environnementale associé à la règlementation et à la fiscalité vise à internaliser les externalités négatives par l'intermédiaire d'un instrument-quantité.
Seule l'instauration d'un marché de carbone est envisageable car il s'agit de la seule unité de mesure qui reste la même.

Nomenclature des ICPE
La nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est un outil de gestion qui permet à tout exploitant d'installation (santé, industrie, agroalimentaire...) d'identifier ses obligations règlementaires.

La nomenclature permet :
-un accès à l'ensemble des rubriques de la nomenclature des ICPE avec indication de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
-un accès aux arrêtés ministériels de prescription technique applicables aux installations soumises à autorisation
-un accès aux arrêtés types et arrêtés ministériels de prescrption générale aux installations classées à déclaration.
Norme

La norme est l’ « état de l’art dans un domaine d’activité » Cassation Civil 1976

Appliquer la norme peut constituer une garantie. C’est aussi une référence dans le domaine professionnel ( exemple : recommandations des banques)

*3 niveaux de normes :

-niveau stratégique : norme ISO 15489-1 Records Management

-niveau organisation ( processus, fonctions, cycle de vie, implémentation)  : norme ISO 15489-2, norme NFZ 42-013

-niveau technique ( formats)  : PDF/A

Plan de prévention des risques technologiques
L'objectif de ces plans est de :
-délimiter un périmètre d'exposition aux risques,
-de mettre en oeuvre des mesures adaptées au type de risque, en fonction de leur gravité, de leur probabilité et de leur cinétique.

Les mesures sont de trois types :
-les servitudes de constructibilité,
-les acquisitions foncières des bâtiments ou des terrains exposés,
-les mesures et recommendations opposables aux tiers.
PME : petites et moyennes entreprises

Ce sont les entreprises qui, au titre de l'exercice ou de la période d'imposition pour laquelle elles veulent bénéficier du statut spécifique :
-employent moins de 250 personnes
-réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 50M€
-ou disposent d'un total de bilan inférieur à 40M€.

Principe de précaution
Ce principe est relatif aux mesures qui peuvent être prises en cas d'incertitude scientifique sur les conséquences des risques pour l'environnement.

L'article L 110-1 du Code de l'environnement dipose " l'absence de certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économique acceptable.

La Charte de l'environnement dispose que "lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution, à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin déviter la réalisation du dommage ainsi qu'à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques encourus."
Principe polleur-payeur
Ce principe a été posé par la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale.

Les frais engagés pour prévenir, réduire ou combattre une pollution ou toute autre atteinte à l'environnement sont à la charge de celui qui en est reconnu responsable.
Certaines activités professionnelles énumérées pourront engager la responsabilité de l'exploitant sans qu'il ait commis de faute, pour les autres activités, la responsabilité sera engagée en cas de faute ou de négligence de l'exploitant.

Ce principe vise à anticiper un dommage et à fixer une règle d'imputation du coût des mesures en faveur de l'environnement.
Les prix doivent refléter la réalité économique des coûts de pollution afin de favoriser les activités le plus respectueuses de l'environnement.
Procédure d'autorisation des ICPE
Procédure de déclaration des ICPE
Réseau Natura2000

Le réseau Natura2000 comporte désormais deux types de zones:
-les zones de protection spéciale (ZPS), définies par la directive 79/409/CEE, dite directive oiseaux
-les zones spéciales de conservation (ZSC), définies par la directive "Habitats Faune Flore"
Une fois qu'une ZSC est définie, les Etats membres doivent empêcher, par des mesures contractuelles, réglementaires ou administratives appropriées la détérioration des habitats naturels et des habitats des espèces présents sur ces sites. Tous les six ans, chaque Etat membre doit transmettre à la Commission, un rapport concernant le déroulement de l'application de la directive, notamment sur les mesures de gestion appliquée aux sites.

Ressources naturelles

Il s'agit des matières premières, organiques ou d'énergie, présentes dans la nature mais utilisées pour les besoins des activités humaines.

Certaines ressources naturelles sont renouvellables, par exemple la biomasse, alors que d'autre, tel que le pétrole, ne le sont pas.

Taxe carbone

Taxe extérieure carbone:
Ce mécanisme a été proposé par jacques Chirac.
L'objectif est de protéger l'industrie européene des pertes de compétitivité internationnale qui résulteraient du surcoût lié à la politique de réduction des gaz à effet de serre.
Le mécanisme de compensation se traduit par un ajustement de taxe à la frontière (ATF) : compensation par remboursement aux industriels des taxes internes liées à la production de CO2 par redistribution du produit de la taxe provenant des importations de CO2.

Taxe intérieure carbone:
Ce système est complémentaire au marché européen d'échange des quotas d'émissions de CO2. Il s'agit d'un instrument-prix.
L'objectif est de taxer chaque tonne de carbone émise.
Ainsi, son coût ne dépend pas de la conjoncture mais il n'existe aucune garantie sur la quantité de carbone qui sera finalement produite.
Le projet de taxe intérieure en Europe devrait concerner les seules activités non soumises au marché des quotas d'émissions de CO2: les ménages (consommation de carburant automobile, chauffage domestique), l'agriculture, la pêche et le transport routier ainsi que le secteur tertiaire, seraient au coeur de cette taxation nouvelle.

Trame verte et bleue

La trame verte et bleue constitue un outil d’aménagement du territoire.

La trame verte correspond aux grands ensembles naturels et corridors les reliant ou servant d’espaces tampons.

La trame bleue
est formée des cours d’eau et masses d’eau et des bandes végétalisées généralisées le long de ces cours et masses d’eau.

Elles permettent de créer une continuité territoriale.

Valorisation
Opération qui a pour résultat de rendre des déchets utiles en remplaçant d'autres matières qui auraient été utilisées à une fin particulière.
Zone de développement de l'éolien
Ces zones ont été déterminés par la loi du 13 juillet 2005 aux fins d'implantation optimales en ce qui concerne les tarifs d'électricité
Zone économique exclusive

Selon la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, une Zone Economique Exclusive (ZEE) est " une zone située au-delà de la mer territoriale et adjacente à celle-ci".

Dans la zone économique exclusive, l'Etat côtier dispose de droits souverains pour "l'exploration et l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles
biologiques ou non biologiques des eaux sus-jacentes aux fonds marins".

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