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Grenelle de l'environnement : adoption définitive de la loi

Le 29 juin 2010

Le projet de loi portant Engagement National pour l'Environnement, dit Grenelle 2,  a été définitivement adopté par le Sénat et l'Assemblée Nationale.

L'UMP et le Nouveau Centre ont voté "pour" le texte alors que le PS, le PCF et les Verts ont voté "contre".
De nombreuses ONG ont déploré la perte d'ambition de ce projet qui s'est manifestement allégé.

Le texte définitif supprime l'obligation de mise à disposition du dossier de diagnostic technique lors de la vente.
Jusqu'à présent ce document devait être annexé à la promesse de vente ou à l'acte de vente. L'amendement à l'origine de la suppression de cette obligation avait mis en avant l' "estimation standardisée de la consommation d'énergie du logement [..]" dont l'opposabilité aurait été "une source importante de contentieux, à l'issue incertaine".
Or, ce document permettait de connaître les performances énergétiques et les lacunes d'un bâtiment en matière d'éco-énergie et contenait des informations relatives à la sécurité des constructions (amiante, plomb,termites).

En ce qui concerne les trames vertes et bleues, destinées à assurer la circulation des espèces sur tout le territoire et non pas seulement dans les zones protégées, le nouveau texte s'est affaibli par rapport au projet initial.
Ainsi, les projets d'infrastructures, tels que les routes, les lignes TGV... devront seulement "tenir compte" des trames mais n'auront plus  à être compatibles avec celles-ci.

Dans les agglomérations de plus de 300 000 habitants, l'expérimentation des péages urbains est prévue.

Certaines avancées sont à relever.
Les personnes morales de droit privé de plus de 500 personnes, les établissement publics, les collectivités territoriales et les communes de plus de 50 000 habitants devront établir un bilan carbone.
Le développement des plans climat-énergie territoriaux est prévu, de même que celui des zones d'action prioritaire pour l'air.

L'application concrète de ce texte ne sera efficiente qu'avec l'adoption de décrets d'application, sauf en ce qui concerne l'éco-prêt à taux zéro et le Haut Conseil des Biotechnologies. Reste donc à savoir si la concertation avec l'ensemble des parties contractantes se poursuivra pour l'adoption des décrets, dont on estime le nombre entre 200 et 500.

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