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Harcèlement et violence au travail : signature d'un accord national interprofessionnel

Le 28 avril 2010

Les partenaires sociaux sont parvenus à la signature d'un accord national interprofessionnel sur la prévention du harcèlement et des violences au travail.
Ce texte qui transpose l'accord européen du 15/12/2006 incite "les employeurs en concertation avec les salariés ou leurs représentants à identifier et prévenir le harcèlement et la violence au travail".

Définition :
« Le harcèlement survient lorsqu'un ou plusieurs salariés font l'objet d'abus, de menaces et/ou d'humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail... » ;

« La violence au travail survient lorsqu'un ou plusieurs salariés sont agressés dans des circonstances liées au travail ».

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