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Indemnisation des victimes de l'amiante : le premier contrat de performance

Le 15 février 2010

Loi relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, du 06 janvier 2010

 

Communiqué Min. Travail, Relations sociales, Famille, Solidarité et Ville, 15 février 2010

Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l’Etat et le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).

4 objectifs aux contrats de performance :

-« renforcer la qualité du service aux victimes » : respect des délais de présentation et de paiement

-« mettre en place des outils de contrôle de gestion et de contrôle interne »

-« simplifier les procédures et favoriser la collaboration avec les partenaires directs du FIVA et avec les représentants de victimes »

« améliorer le dispositif de gouvernance »

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