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Infractions environnementales : les avertissements de la Commission européenne

Le 18 mars 2010

Communication de la Commission européenne

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Evaluation des incidences sur l'environnement :
Avertissement à la Roumanie
: méconnaissance des règles d'évaluation des incidences sur l'environnement
Faits : Construction d'une usine de production de formaldéhyde en 2007 sans autorisation et avant l'évaluation des incidences sur l'environnement. 

*Qualité de l'air :
Avertissement à Chypre, au Portugal, à l'Espagne : méconnaissance de la réglementation concernant les particules dangereuses en suspension (PM10)

 

Procédures d'infraction engagée devant la CJUE pour la Slovénie et la Suède : en matière de qualité de l'air pour les particules dangereuses en suspension

Avertissement à la Bulgarie
: méconnaissance des niveaux de concentration d'anhydride sulfureux.
 
*Environnement : 
Avertissement au Royaume-Uni : coût trop élevé des recours contre les décisions en matière d'environnement.
Il s'agit du dernier avertissement avant saisine de la CJUE.

*Déchets industriels :
Poursuite del'Espagne : méconnaissance de la législation en matière de stockage des déchets industriels.
Il s'agit de la violation de la directive relative aux déchets, de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution et la diretcive concernant la mise en décharge des déchets.

*Protection de la biodiversité:
Avertissement à la Grèce
: transposition insatisfaisante de la législation relative à la biodiversité.
La Grèce a déjà été condamnée sur ce point par la CJUE, notamment pour mauvaise transposition de la directive "Oiseaux".

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