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Installations classées : les priorités de l'inspection pour l'année 2010

Le 13 janvier 2010
Circ. min. Ecol., 13 janvier 2010.

Objet: Thèmes d'actions nationales de l'inspection des installations classées et de la sécurité industrielle pour l'année 2010.

Objectifs :
-améliorer la maîtrise des risques,
-renforcer les procédures de consultation,
-renforcer la transparence des informations.

Trois catégories au sein des actions nationales:
-Les actions "coup de poing" :   
     -l'inspection des systèmes de gestion de la sécurité (SGS),
     -la mise en oeuvre d'un plan de maîtrise du vieillissement des installations industrielles (établissement Seveso),
     -le contrôle des nouvelles obligations des distributeurs de fluides frigorigènes fluorés,
     -vérifier la présence et la conformité du plan de gestion des solvants.

-Les actions prioritaires :
     -la réduction des délais d'instruction des demandes d'autorisation,
     -la réduction des substances toxiques, dans le cadre du PNSE 2,
     -la maîtrise des risques des établissements Seveso,
     -l'élaboration des PPRT.

-Autres mesures nationales :
     -la création de 300 postes d'inspecteurs, sur la période 2008-2012.

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