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L'Union européenne renforce la législation sur la pollution maritime

Le 05 mai 2009

La Directive du Conseil du 05 mai 2009, modifiant la directive 2005/35/CE, prévoit un durcissement des sanctions en cas de pollution maritime.

Des sanctions administratives sont prévues en cas de rejets illicites, n'entraînant pas détérioration de la qualité de l'eau.

En cas de détérioration de la qualité de l'eau, tout rejet de substances polluantes commis intentionnellement ou à la suite d'une négligence grave constituera une infraction pénale.

Les Etats membres disposent d'un délai d'un an pour transposer la directive et restent libres de déterminer le niveau des sanctions.

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