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La Commission européenne adopte des décisions sur les exemptions temporaires demandées par neuf Etats - 2 juillet 2009

Le 02 juillet 2009

En application de la directive communautaire sur la qualité de l'air (Directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe), la Commission européenne a adopté neuf décisions adressées à l'Autriche, à la Belgique, à l'Allemagne, à la Grèce, au Danemark, à l'Espagne, à la France, à la Hongrie et à la République slovaque.
Il s'agit d'accorder des exemptions temporaires à l'obligation d'appliquer les normes communautaires de qualité de l'air pour les particules en suspension dans l'air (PM10). Celles-ci sont accordées dans des conditions très strictes et pour des régions bien définies de leur territoire, et permettent de reporter à juin 2011, l'obligation de mise en conformité avec cette norme.

Dans ces décisions, la Commission approuve les reports de délais sollicités pour 19 zones en Autriche, en Allemagne et en Hongrie mais émet des objections en ce qui concerne les autres zones.
En effet, après une analyse minutieuse, la Commission met en avant : 
- l'insuffisance des données fournies,
- le fait que les mesures proposées ne démontrent pas que les normes seront respectées à l'expiration de la période d'exemption,
- le fait que les valeurs limites avaient déjà été respectées par le passé.



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