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Le 'problème' des droits d'auteur dans le projet de bibliothèque numérique européenne

Le 03 septembre 2009

Novembre 2008, l'Union Européenne lance sa bibliothèque en ligne : "Europeana".
A ce jour seuls 5% des livres européens y sont accessibles.

Le développement de la bibliothèque numérique européenne se heurte à différents problèmes :
1/ -le lourd financement de la numérisation.
Un"partenariat public-privé" pourrait constituer une solution.
Une dizaine d'éditeurs en France ont conclu des partenariats avec Google.

2/ -la rémunération des droits d'auteur sur les oeuvres qui sont pas tombées dans le domaine public.
Les droits sur les oeuvres protégées détenus par les auteurs s'éteignent 70 ans après leur mort : aucun problème ne se pose pour leur numérisation. 
Pour les autres oeuvres, l'autorisation accordée par l'auteur de publier sur un support n'emporte pas autorisation de numérisation.


3/ Se pose alors la question du régime juridique de l'Internet.
Faut-il appliquer un régime spécifique des droits d'auteur sur les oeuvres numérisées ?
Faut-il respecter le principe de neutralité technologique, ce qui permettrait de survivre aux changements fréquents des techniques d'Internet?
Ce principe de "neutralité technologique" associé au principe de "l'équivalence fonctionnelle" permettrait de dissocier le support de l'oeuvre.

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