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Les nouvelles autorisations d'urbanisme commercial et la prise en compte de l'environnement

Le 04 août 2008

Loi  de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008
Arrêté du 21 août 2009

Désormais, l'ouverture ou l'extension d'un magasin de moins de 1000m2 ne nécessite plus l'obtention d'une autorisation préalable. Avant la réforme, le seuil était fixé à 300m2. Néanmoins, le maire d'une commune de moins de 20000 habitants, peut saisir la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) en ce qui concerne les autorisations.

Les nouvelles autorisations d'exploitation commerciale combinent critères économiques et critères environnementaux et de développement durable. Il s'agit par exemple, de la consommation énergétique, de la pollution, des effets de la structure sur les paysages, le flux de voitures particulières et de livraison...

Le contenu précis de la demande d'autorisation a été défini par l'arrêté du 21 août 2009.

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