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Licenciement d'un salarié en arrêt maladie

Le 20 décembre 2009

CCass. Ch.soc., 2 décembre 2009, n°08-43486

Faits : un salarié en arrêt maladie a été licencié pour absence prolongée de plus de huit mois.

L'employeur invoquait la désorganisation du service dans lequel travaillait le salarié. Il estimait que son remplacement définitif était nécessaire.

Selon la Cour de cassation, "l
a désorganisation du seul service ne suffit pas, même en cas de remplacement définitif du salarié absent et donc licencié, à justifier le dit licenciement. Seule la désorganisation de l'entreprise conditionne donc le licenciement pour absence prolongée ou répétée."

Le licenciement d'un salarié en arrêt maladie doit être motivé par la perturbation du fonctionnement de l'entreprise et non du service dans lequel il travaille.

 

 

 

 

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