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Marchés publics : les différentes étapes des procédures

Le 29 juillet 2009
Conseil d'Etat n° 314610 du 6 mars 2009

Le Conseil d'Etat précise le rôle du pouvoir adjudicateur en distinguant la procédure adaptée et la procédure formalisée.

La procédure adaptée se constitue d'une phase unique. Au cours de celle-ci, le pouvoir adjudicateur examine à la fois la recevabilité des candidatures et la valeur des offres.

Le Conseil d'Etat distingue ainsi la procédure adaptée de la procédure d'appel d'offres dite "formalisée". Celle-ci se compose de deux phases :

- la sélection des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats,
- le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

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