Marchés publics

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Le Cabinet Marguerye assiste les acheteurs publics, les candidats et les cocontractants à la passation de marchés publics.
Il vous assiste lors de la rédaction d’avenants proposés par la personne publique, veille au respect des procédures de publicité et de mise en concurrence, et répond aux questions relatives à la garantie de parfait achèvement, biennale et décennale.

Certains CCAG prévoient des clauses de médiation comme mode alternatif de règlement des litiges. Ainsi, le Cabinet Marguerye participe à la rédaction de la clause de médiation appropriée, puis vous conseille lors des opérations de médiation.

Le cabinet détient une expertise en tant que médiateur.
Lors d’un contentieux indemnitaire et d’annulation de marché public, vous avez besoin d’un accompagnement qu’il s’agisse de veiller aux problèmes soulevés par le droit de la concurrence ou par les obligations de publicité des marchés publics.

Au cours d’un procès, le Cabinet Marguerye vous assure de l'aide à la décision : faire appel, former un pourvoi en cassation. La stratégie contentieuse et technique fait l’objet d’échange permanent avec le client. De même, l'exécution du jugement est accompagnée d'une information continue du client.

Les conseils du Cabinet en ce domaine permettent de privilégier une approche personnalisée, basée sur l’étude approfondie des différents types de procédure : procédure de dialogue compétitif, procédures adaptées, procédures formalisées…

Consultez également dans la rubrique Droit public :

» Introduction au droit public
» Expropriation et Déclaration d’utilité publique
» Marchés publics
» Référé précontractuel et référé contractuel
» Contrats administratifs
» Responsabilité contractuelle

» Contactez le cabinet
» Prenez rendez-vous

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