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Modification de la nomenclature des installations classées par décret- juillet 2009

Le 01 juillet 2009

La nomenclature des Installatons Classéesa été modifiée afin d'améliorer la compréhension et la lisibilité des rubriques.

Elle vise à mettre en conformité la règlementation des IC avec la directive Seveso et la directive IPPC.

Certaines rubriques ont été modifiées, d'autres supprimées afin de tenir compte des changements de terminologie et de seuils.

Les installations nouvellement classées suite à une modification de la nomenclature par le législateur, peuvent continuer à fonctionner sans autorisation en déclaration à condition que l'exploitant se soit fait connaître du représentant de l'Etat. Ce droit d'antériorité est conféré par l'article L513-1 du Code de l'environnement.

 

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