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Notion de conception architecturale globale : le Conseil d'Etat se prononce

Le 17 juillet 2009
CE, section 17 juillet 2009, n° 301615

Par exception, le Conseil d'Etat admet des permis de construire distincts pour un même ensemble.
La condition posée : les différents éléments soumis à permis aient une vocation fonctionnelle propre.
Dans cette affaire, les élements distincts étaient constitués d'une piscine, d'un parking complétant les batîments.

"un seul ensemble immobilier ayant fait l'objet d'une conception architecturale globale, peut en raison de l'ampleur et de la complexité du projet, donner lieu à des permis de construire distincts, les deux éléments de cet ensemble immobilier ayant chacun une vocation fonctionnelle autonome".

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