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Nouvelles règles d'instruction pour les accidents et maladies professionnelles

Le 29 juillet 2009

Décret n°2009-938 du 29 juillet 2009

Ce décret réforme la procédure d'instruction pour les déclarations d'accidents de travail et de maladies professionnelles.
Il sera applicable à compter du 1er janvier 2010.

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