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Ouvrages d'infrastructures de transport et matières dangereuses : les critères techniques et méthodologiques de l'étude de dangers

Le 18 décembre 2009
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux critères techniques et méthodologiques à prendre en compte pour les études de dangers des ouvrages d'infrastructures de transport où stationnent, sont chargés ou déchargés des véhicules ou des engins de transport contenant des matières dangereuses

L'arrêté précise :

-le contenu de l'étude de dangers : 
     -la description de l'environnement,
     -la description des ouvrages d'infrastructures de transport,
     -l'identification du retour d'expérience sur le site et dans les ouvrages similaires,
     -l'évaluation des risques,
     -la représentation cartographique des zones d'effets, 
     -le résumé non technique de l'étude de dangers.

-les phénomènes dangereux, qui doivent être quantifiés a minima,

-la méthode d'évaluation et la prise en compte de la cinétique des phénomènes dangereux et accidents,

-l'évaluation et la prise en compte de la probalité d'occurence des phénomènes dangereux.

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