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Position de Conseil d'Etat sur la recevabilité à agir d'un candidat

Le 25 novembre 2005

CE, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25/11/2005, 259527

Le Conseil d'Etat a pris position sur la recevabilité à agir pour un candidat qui ne s'est pas clairement porté candidat : ce dernier ne peut contester devant le juge administratif la délibération d'un Conseil municipal autorisant à signer un contrat avec un autre candidat qui s'est formellement porté candidat.

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