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Position de la CJCE sur le principe d'égalité dans le système d'échange de quotas d'émisison de gaz à effet de serre

Le 16 décembre 2008


CJCE 16/12/2008

La CJCE répond à la question préjudicielle posée par le Conseil d'Etat dans l'affaire ARCELOR : il n'y a pas eu violation du principe d'égalité lors de la transposition de la directive sur le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.


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