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Principe pollueur-payeur : admission de la présomption de responsabilité

Le 09 mars 2010

CJUE, 9 mars 2010, C-378/08

Un industriel peut être présumé responsable d'une pollution du fait de sa proximité géographique avec le lieu du dommage et se voir imposer des mesures de réparation.

Faits : Trois industriels riverains de la rade d'Augusta - raffinerie Mediterranee Spa, Polimeri Europa Spa, Syndial Spa - constestaient les obligations de réparation des dommages à l'environnement imposés par les autorités publiques. Ils invoquaient l'absence de lien entre les activités de leur iinstallation et les zones polluées.
Le tribunal administratif régional de Sicile (Italie) a saisi la CJUE afin d'obtenir des informations sur l'application du principe pollueur-payeur.

Pour la CJUE, la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale "ne s'oppose pas à une réglementation nationale permettant à l'autorité compétente de présumer l'existence d'un lien de causalité entre des exploitants et une pollution constatée, et ce en raison de la proximité de leurs installations avec la zone de pollution".
La proximité de l'installation industrielle ou la correspondance entre les polluants retrouvés et les substances utilisées par l'industriel sont des indices plausibles permettant de fonder la présomption de responsabilité.

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