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Proposition de loi tendant à réduire l'empreinte écologique de la France

Le 20 janvier 2009

Le 6 janvier 2009, Yves Cochet, député Verts, a déposé une proposition de loi contenant une définition légale de l'empreinte écologique* et formulant des objectifs chiffrés (division par deux de l'empreinte écologique entre 2009 et 2025).
Cette notion développée depuis le Sommet de la Terre à Rio en 1992, est un indicateur de l'état de santé de la planète : elle évalue le nombre d'hectares nécessaires à une population pour lui fournir les ressources et absorber les rejets.
A ce stade, l'humanité excède ainsi de 30% les capacités de la planète à se régénérer, selon les estimations de l'organisation internationale WWF.
Cette proposition de loi a été repoussée en première lecture par l'Assemblée Nationale, le 20 janvier 2009. Le Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, favorable à la création d'indicateur de développement durable, souhaite approfondir la méthodologie relative à l'empreinte écologique avant son instauration.
Le Conseil économique, social et environnemental doit être saisi à ce sujet par le gouvernement.


Publication d'une première liste de substances dangereuses dans le cadre du règlement REACH - janvier 2009
L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié sur son site internet une première liste de substances pré-enregistrées dans le cadre du règlement REACH*.

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