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Publication du décret "effet utile" en matière de marchés publics : toilettage du Code des marchés publics

Le 02 septembre 2009

Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009.

Ce décret vise la mise en conformité des dispositions de droit interne avec les exigences communautaires, des directives 89/665/CCE et 952/13/CEE.
L’essentiel de ce décret est consacré à des « clarifications nécessaires à quelques dispositions du code des marchés publics qui posent des difficultés récurrentes aux acheteurs publics ».

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