Publications et interventions

Publications

  • "Le juge administratif français et le principe européen de non discrimination entre signatures électroniques et signatures manuscrites"
    Article de doctrine à propos du jugement du Tribunal Administratif de Toulouse du 9 mars 2011 Colette de Marguerye
    (Marchés Publics) Doctrine : article Lexbase Hebdo Edition publique n° 208 du 6 juillet 2011

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  • Place de la Médiation dans le règlement des situations conflictuelles soulevées par les personnels des entreprises sous contrat de travail ou non, au titre de leur créations et inventions
    Colette de Marguerye, Mémoire IFOMENE DU2
    2007-2008)

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  • Fédération nationale des associations françaises d'inventeurs (FNAFI)
    La rupture des pourparlers
  • Les juges français et la discrimination sexuelle
    Colette de Marguerye
    (Droit Social, n°2 – Février 1983)
  • Quelques réflexions sur l'action du secrétariat d'État à la Condition féminine
    Pour la Ligue du Droit des femmes, Colette de Marguerye
    (Droit Social, n°1 – Janvier 1976)

Pour la FNAFI

Interventions

  • Le règlement des litiges-brevets par la médiation
    Intervention du 23 juin 2010 pour FRANCINOV au Centre Francilien de l'Innovation et Lieu du Design
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  • La médiation dans les contrats de partenariat public privé (PPP) particulièrement dans le domaine des nouvelles technologies
    Intervention du 23 juin 2009 pour l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ)
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  • La place des entreprises et le défi de la numérisation
    Intervention du 25 novembre 2009 au 7ème Salon juridique de l'Internet et du numérique
  • La responsabilité pénale environnementale
    Intervention du 13 octobre 1994 au Colloque Agence/Industrie (Association des entreprises du bassin Loire-Supérieure-Auvergne pour la prévention des pollutions industrielles et la Protection de l'Environnement)
  • Le contentieux propre aux installations classées
    Intervention du 4 novembre 1993 au Colloque du Bureau national Interprofessionnel du Cognac ayant pour thème "le secteur des vins et spiritueux et le droit de l'environnement"

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