Responsabilité environnementale

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Que se soit lors de la conception ou lors de la mise en œuvre d’un projet ou d’une activité dans le domaine de l’environnement ou de l’urbanisme, le Cabinet Marguerye vous informe sur la responsabilité que vous encourez.

Certaines obligations pèsent sur vous. Il peut s’agir de mesures préventives si votre activité présente des risques pour l’environnement ou de mesures de réparation en cas d’atteinte aux espaces ou aux espèces afin de remettre le site en son état initial. Il est primordial d’analyser en amont ces divers points étant donné le renforcement des sanctions pénales en matière environnementale et la reconnaissance du « préjudice écologique ».

En cas de préjudice, la décision de mettre en cause un tiers doit être mûrement réfléchie. Le Cabinet vous conseille alors sur la stratégie contentieuse à adopter.

En cas de mise en cause de votre responsabilité par des tiers, le Cabinet Marguerye vous assiste qu’il s’agisse de tiers de droit privé avec lesquelles vous avez éventuellement des responsabilités partagées ou qu’il s’agisse d’une personne de droit public.

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