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Série de consultations publiquespour la mise en oeuvre du Grenelle

Le 15 mars 2011

Après le lancement de la consultation public sur le nouveau régime juridique des parcs natutels régionaux et parcs naturels marins, ce sont les projets de décret portant réforme des études d'impact et des enquêtes publiques qui sont actuellement discutés.

 

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