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Suppression du dispositif d'aide à l'emploi applicable aux hôtels, cafés et restaurants

Le 22 juillet 2009
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009, sur le développement et la modernisation des services touristiques.

Le dispositif d'aide à l'emploi applicable aux hôtels, cafés et restaurants créé par l'article 10 de la loi du 19 août 2004, a été supprimé par l'article 22 de la loi du 22 juillet 2009.
Cette suppression intervient suite à la réduction de la TVA à 5,5%.

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