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Taxe carbonne : La contribution dite "climat- énergie" suite du projet...!

Le 07 septembre 2009
Rappel : deux contributions sont prévues : la contribution "climat énergie intérieur, la contribution extérieure.
1/ -contribution intérieure :
Le gouvernement a inscrit la "contribution climat-énergie"dans la loi de finances de 2010, malgré la très forte opposition des citoyens et les critiques des associations de défense de l'environnement.
Le réseau "sortir du nuléaire" dénonce la taxe telle que proposée par le gouvernement l'électricité nucléaire échappant à la taxation.
Le Parti Socialiste reprend l'argument et ajoute :
-le montant insuffisant de la contribution, nettement inférieur à celui proposé par la Commission Rocard (32€),
-l'insuffisance des "conditions d'accompagnement de la taxe", come l'insuffisance de précisions sur les modalités d'application.
-les conditions de redistribution sociale très floues.

2/ taxe extérieure :
M. Sarkozy s'est déclaré favorable à la mise en place d'une "taxe carbone aux frontières".
Certains opposants invoquent un ralentissement inévitable des négociations internationales.
Pourtant, d'autres experts estiment qu'elle permettrait de maintenir le prix du carbone dans le système d'échange des quotas d'émission de CO2.
Le rapport publié par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), que nous avons déjà abordé, conclut à la compatibilité de la taxe extérieure avec le marché des quotas d'émission de CO2.
La seule condition posée par ces organismes est la "non discrimination entre les pays étrangers".

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