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Un nouveau métier : le conseiller à la sécurité "transport dangereux". Refonte de la règlementation relative aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres - Arrêté TMD du 29 mai 2009

Le 29 juin 2009


L'arrêté "TMD" relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, abroge au 1er juillet 2009 le règlement "ADR" du 1er juin 2001 (transport par route) et le règlement "RID" du 5 juin 2001 (chemins de fer).
Cet arrêté transposant la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 a pour objectif d'assurer la transparence de ce type de transport et de rendre la règlementation plus lisible et moins éparse.
De plus, il prévoit les modalités de désignation d'un conseiller à la sécurité par le chef d'entreprise, de déclaration d'incidents ou d'accidents, ainsi que la règlementation relative aux certificats d'agrément des emballages.
Il s'applique à la fois aux transports nationaux et internationaux, par route, par chemin de fer, par voies de navigation intérieures effectuées en France, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d'un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.

Les dispositions de l'arrêté "ADNR" du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures peuvent continuer à être appliquées jusqu'au 30 juin 2011. Au 1er juillet 2011, l'arrêté "ADVR" du 5 décembre 2002 sera abrogé.



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